Assemblée nationale : les députés attendus demain à l’hémicycle

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Les honorables députés vont rallier l’Hémicycle ce jeudi 5 avril 2018 au compte de la 1ère session ordinaire de l’année 2018 dite « session des lois ». Après trois mois d’intersessions parlementaires, les élus du peuple vont examiner et adopter les projets et propositions de lois, des conventions mais aussi d’autres textes très importants.

Selon nos informations, la Direction des services législatifs à travers le Secrétariat général de l’Assemblée nationale a enregistré jusqu’au 4 avril 2018, 28 projets de lois, dont seulement 4 sont jugés conformes aux règles du parlement Guinéen et seront soumis pour examen au compte de cette première session ordinaire.

Au nombre des textes figurent le projet de loi fixant les règles régissant la passation et la régulation des marchés publics. Tamba Katambadouno, Directeur des services législatifs a indiqué : « C’est l’argumentaire qui amène l’initiateur à convaincre les députés ; c’est l’exposé des motifs qui permet aux députés d’examiner les textes soumis pour examen et adoption. C’est en effet cet exposé des motifs qui donne sens aux textes ».

Soucieux de la conformité des règles, le secrétariat général de l’Assemblée nationale a adressé, en date du 23 Février 2018, un courrier au secrétariat général du gouvernement. Objectif : déposer les exposés de motifs pour permettre aux députés d’examiner à temps les projets qui leur sont soumis. : « Les projets de lois enregistrés qui ne sont pas en état sont au nombre de vingt-quatre (24) dont sept (7) au titre des conventions, neuf (9) au titre des protocoles, six (6) en rapport aux chartes africaines regroupées. Il y’a le statut de l’organisation panafricaine de la propreté intellectuelle, il y’a aussi la constitution de la commission africaine de l’aviation civile.

Cependant, l’institution n’a pour l’instant enregistrée aucune proposition de lois. Puisque la session court 90 jours maximum, le Directeur du service législatif croit que rien n’est statique et que ces députés pourraient les formuler. : « Une proposition de loi peut être même déposée le 5 avril, c’est-à-dire le jour même de l’ouverture de la session ou même le 30 avril, ce n’est pas exclu, c’est tout comme des projets de lois. Les 28 textes qui sont à notre disposition sont déjà enregistrés, il n’est pas exclu que d’autres textes ou propositions de lois soient déposées sur la table de l’assemblée nationale ».  

Cette huitième législature est à sa 5ème session ordinaire dite session des lois. Elle comptabilise au total huit sessions ordinaires à partir date de la prise de fonction des députés en janvier 2014.

Youssouf Thiam

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