Le Conseil national des organisations de la société civile pour la démocratie et le développement de la Guinée (CNOSC-DDG) et à l’ONG ‘’Mêmes Droits pour Tous’’ (MDT) ont conjointement animé, mardi 28 mai 2019, une conférence de presse à la maison de la presse de Guinée pour se prononcer sur le projet de loi L013 de 2005 fixant le régime des associations en République de Guinée.
Selon ces deux entités, l’avant-projet pour l’amendement de la loi L013 de 2005, fixant le régime des associations en Guinée, comporte d’énormes irrégularités.
De l’avis de Salmana Diallo, président du CNOSC-DDG, ce projet de loi met le pays en retard, car, soutient-t-il une loi doit pouvoir gérer des situations actuelles et futures.
« On ne peut pas museler les associations, on ne peut pas interdire la création des associations, on ne peut pas entraver le travail des associations dès lors que le travail a été fait conformément aux lois de la République » a averti de son côté maitre Fréséric Foromo Loua, président de l’ONG ‘’Mêmes Droits pour Tous’’.
Ainsi, le CNOSC-DDG et l’ONG MDT exigent par ailleurs l’amendement des articles 13 et 58 de l’avant-projet de loi avant qu’il ne soit soumis à l’appréciation du gouvernement et examinée à l’Assemblée nationale.
« J’insiste pour la modification des articles 13 et 58, pourquoi j’insiste sur l’article 13 parce que c’est là où on veut freiner l’élan de la création du mouvement associatif. Ceux qui sont déjà créés ont déjà leur agrément. C’est au niveau du renouvèlement qu’on bloque les gens, parce qu’à chaque trois ans, il faut renouveler, c’est pourquoi on demande que si les 90 jours de délai passe s’il n’y a pas d’agrément, l’association peut évoluer sur le terrain parce que après le dépôt des dossiers, l’autorité a 90 jours pour examiner le dossier et donner une réponse. Mais l’article 58 doit être supprimé du projet de loi, on ne peut pas dire à une association, à une ONG, à une plateforme, à une organisation qui a été créée depuis des années, opérationnelle sur le terrain qui a beaucoup fait pour la population guinéenne, se lever un beau jour pour dire qu’elle doit être effacée parce qu’elle ne s’est pas conformée à la nouvelle loi. Alors pour toute organisation, qu’elle soit ONG, plateforme ou association, une fois créée, après plus de 5 ans, on doit plus revenir sur ça. Nous demande à l’autorité d’être dans le cadre de la loi » a lancé Salmana Diallo, président du CNOSC-DDG.
Nantady Camara
