Guinée : l’importation des supports audio ou vidéo et autres appareils servant à la reprographie des œuvres littéraires et artistiques conditionnée

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D ans une note-circulaire publiée ce lundi 29 mai 2023, la direction générale des Douanes a annoncé l’interdiction de l’importation des supports audio et vidéo et ainsi que les appareils servant de reprographie des œuvres littéraires et artistiques sans la présentation d’un visa ou d’une autorisation délivrée par le Bureau Guinéen du droit d’auteur (BGDA).

Cette mesure entre dans le cadre de la protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée.

« Toute violation de cette disposition sera passible de sanctions conformément aux disposition du code des Douanes », note la circulaire.

Copie de la Circulaire

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