Budget : les nouvelles mesures fiscales pour l’année 2019 annoncées

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A u cours d’une conférence de presse, les ministres du budget et de l’économie et des finances ont annoncé, jeudi 27 décembre 2018, de nouvelles mesures fiscales pour 2019.

 Cette rencontre avec les hommes des médias s’est déroulée en présence des ministres des mines et des investissements publics et privés.

Les échanges étaient accentués autour de la Loi de finances 2019, les nouvelles mesures fiscales, les principales réformes initiées, ainsi que la maîtrise des dépenses fiscales.

Dans son allocution, le ministre du budget, Ismaël Dioubaté a fait savoir que les objectifs de la politique budgétaire de l’année 2019, visent à combler un déficit budgétaire de -2,4% du PIB, avec une solde budgétaire de base de 0,9% et un niveau d’endettement ne dépassant pas 45,5% du PIB.

En ce qui concerne les nouvelles mesures fiscales pour l’année 2019, plusieurs points sont à noter.

Il s’agit, entre autres :

  • Du réaménagement du barème de la retenue sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères;
  • Le réajustement du taux de l’impôt minimum forfaitaire des sociétés et entreprises relevant du régime réel normal ;
  • La modification de la clé de répartition de la contribution foncière unique ;
  • L’intégration des produits de ventes de marchandises cotées dans le calcul du résultat imposable des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ;
  • Les conditions de déductibilité des charges dans la détermination des bénéfices imposables ;
  • La limitation des charges d’intérêt entre entreprises liées ;
  • Les transferts indirects des bénéfices et prix de transfert pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés.

Quant aux principales réformes déjà engagées et à consolider en 2019, le ministre du budget a parlé de la disponibilité d’une plate-forme d’échange automatisée d’informations et des données entre la direction nationale des Impôts, la direction générale des douanes, le trésor, l’APIP et la BCRG.

BARRY Ibrahima pour Newsguinee.info

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