D ans un décret publié, samedi 28 janvier 2023, le président de la transition a créé une autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées en Guinée, a-t-on appris.
Dénommée ‘’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et pratiques assimilées (ARSJPA)’’, cette structure est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion, selon ledit décret dans son 1er chapitre.
Le même précise que l’ARSJPA est placée sous la tutelle technique de la présidence de la République et sous la tutelle financière du ministère en charge des finances.
En chapitre 2, le décret fixe les attributions de l’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et pratiques assimilées. Il s’agit, entre autres ‘’d’organiser, de réguler, de réglementer, de surveiller et de contrôler les jeux de hasard et pratiques assimilées et d’en assurer le suivi’’.
S’agissant de l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle structure, le chapitre 3 du décret stipule que l’autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées comprend: un conseil (organe d’orientation et de décision de l’autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilée d’administration), une direction générale (l’organe d’exécution des décisions du conseil d’administration) et une agence comptable.
La rédaction
