L e gouvernement guinéen poursuit la réforme du cadre juridique applicable au foncier et au domaine. L’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial a été présenté et soumis à validation, mercredi 7 octobre à Conakry, à l’occasion d’un atelier national réunissant des représentants de l’administration, des départements ministériels concernés ainsi que d’autres acteurs impliqués dans la gestion foncière.
Présidant l’ouverture des travaux, le Premier ministre Amadou Oury Bah a insisté sur la nécessité de renforcer la sécurité juridique autour de la terre, dans un contexte marqué par la persistance des litiges fonciers et par une urbanisation croissante.
Le chef du gouvernement a notamment évoqué le poids des affaires foncières dans les contentieux judiciaires.
Selon lui, les statistiques disponibles pourraient montrer qu’une part importante des conflits portés devant les tribunaux est liée à la question foncière. Il a, à ce titre, appelé à une intervention plus rigoureuse de l’État dans la gestion des terres.
Cette préoccupation n’est pas nouvelle. Lors des États généraux du foncier organisés en Guinée en 2022, les autorités avaient déjà estimé à environ 70 % la proportion des litiges devant les cours et tribunaux liés au foncier.
La FAO, qui avait accompagné cette initiative, avait également relevé l’importance de la réforme de la gouvernance foncière dans la prévention des conflits et la sécurisation des droits.
Clarifier les compétences de l’administration
Amadou Oury Bah a particulièrement insisté sur le respect des compétences attribuées aux différentes structures intervenant dans la gestion foncière. Il a estimé que certains conflits résultent de l’intervention d’autorités ou de structures qui ne disposent pas des compétences nécessaires pour prendre des décisions dans ce domaine.
Le Premier ministre a ainsi appelé à une meilleure distinction entre les responsabilités des structures déconcentrées de l’État et celles des collectivités décentralisées. Cette clarification intervient alors que la Guinée poursuit son processus de décentralisation tout en renforçant la déconcentration de l’administration.
Pour le chef du gouvernement, les agents de l’État qui manqueraient à leurs obligations doivent pouvoir faire l’objet de mesures disciplinaires conformément aux textes en vigueur, voire de poursuites judiciaires lorsque la situation le justifie.
L’objectif visé est de rendre les décisions foncières davantage prévisibles et de consolider la confiance des citoyens, des familles et des investisseurs dans le système juridique.
Un code appelé à remplacer le cadre de 1992
La réforme intervient dans un contexte où le Code foncier et domanial actuellement en vigueur remonte à 1992. Les autorités considèrent que l’évolution démographique, l’extension des centres urbains, les besoins en logements et en infrastructures ainsi que la multiplication des transactions foncières nécessitent une actualisation du cadre juridique.
Les travaux d’élaboration du nouveau texte avaient déjà franchi une première étape en juillet 2026. Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire avait alors présenté une première version provisoire du futur Code au terme des travaux du comité de rédaction et des experts mobilisés pour la réforme.
Selon les informations communiquées autour de l’avant-projet, la réforme ambitionne notamment de revoir les mécanismes relatifs à l’administration, à la protection, à la valorisation et au contrôle du patrimoine foncier et domanial. Elle prévoit également des dispositifs portant sur la sécurisation des droits, la certification et l’immatriculation foncières ainsi que la modernisation du système d’information foncière.
La société civile associée au processus
La préparation du texte a également donné lieu à des consultations avec des acteurs de la société civile. Le Conseil national des organisations de la société civile guinéenne (CNOSCG) a notamment organisé, le 28 septembre, une séance d’examen de l’avant-projet en amont de l’atelier national.
Les discussions ont porté sur plusieurs enjeux, dont la sécurisation des droits fonciers, la reconnaissance des droits coutumiers et communautaires, la prévention des conflits, l’accès des femmes et des jeunes à la terre, l’expropriation et l’indemnisation, ainsi que la protection du domaine public et la transparence dans la gouvernance foncière.
Anticiper l’expansion urbaine
Pour Amadou Oury Bah, la réforme foncière doit également être pensée en lien avec l’aménagement du territoire et l’évolution des villes. Il a appelé les administrations concernées à anticiper les besoins liés à la croissance urbaine et à l’évolution des populations.
Le gouvernement souhaite désormais que les structures compétentes préparent les conditions nécessaires à l’application du futur cadre juridique, notamment en matière de moyens, d’information des citoyens et de qualité du service public.
L’atelier national doit ainsi permettre d’examiner les dispositions proposées, de recueillir les observations des différents acteurs et d’apporter, le cas échéant, les ajustements nécessaires avant la poursuite de la procédure d’adoption du nouveau Code foncier et domanial.
À travers cette réforme, les autorités guinéennes cherchent à établir un cadre plus clair pour la gestion des terres, à réduire les sources de conflits et à renforcer la protection des droits fonciers, dans un contexte de transformation rapide du territoire national.
Bangaly Condé
