L e Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a annoncé , mercredi 19 mars 2025, l’application de l’Arrêté conjoint AC/2024/141/MPTEN/MEF/SGG, à partir du 1er janvier 2025.
Cette nouvelle réglementation vise à encadrer les contributions des opérateurs de télécommunications, tout en préservant les intérêts des consommateurs.
Des ajustements dans la tarification des redevances
L’Arrêté prévoit plusieurs modifications notables dans les droits et redevances appliqués au secteur :
- Réduction de la redevance OFF-NET (appels entre réseaux différents) : désormais fixée à 10 GNF, cette baisse vise à encourager le trafic inter-réseaux.
- Réintroduction et diminution de la redevance ON-NET (appels au sein du même réseau) : suspendue en 2022, elle sera rétablie à 15 GNF, contre 20 GNF auparavant.
Modification des redevances de gestion :
Pour les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI), la redevance de gestion des autorisations passe à 0,50 % du chiffre d’affaires.
Pour les opérateurs de téléphonie et d’infrastructures, la redevance de gestion des licences passe de 0,25 % à 0,75 %.
Aucune incidence sur les tarifs des consommateurs
Le ministère assure que ces ajustements ne provoqueront aucune augmentation des prix des appels téléphoniques. Les tarifs actuels resteront inchangés pour les usagers, malgré la mise en place d’une nouvelle redevance appliquée aux opérateurs.
Un soutien au développement du secteur
L’objectif principal de ces mesures est d’assurer une contribution financière plus équilibrée de la part des opérateurs. Cette nouvelle structure tarifaire permettra d’augmenter la part du secteur des télécommunications dans les recettes de l’État, au bénéfice du Trésor public et des projets de développement nationaux.
Un engagement pour l’accessibilité et la transparence
Le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique réaffirme son engagement à garantir des services de qualité et accessibles à tous. Il encourage les citoyens à se référer aux sources officielles pour toute question relative aux politiques tarifaires et assure son engagement en faveur de la transparence et de la protection des consommateurs.
Communiqué
La rédaction
