L a Cour suprême a rendu, jeudi 23 avril, ses décisions définitives dans le cadre du contentieux électoral lié aux listes de candidatures publiées par la Direction générale des élections (DGE).
Ces arrêts mettent un terme à la phase de contestation ouverte après la publication des listes provisoires, à quelques semaines du scrutin prévu le 31 mai.
Au terme de l’examen des recours, la haute juridiction a déclaré irrecevables plusieurs requêtes introduites par des candidats et citoyens. Elle a notamment estimé que certains dossiers avaient été déposés hors des délais légaux, en violation des dispositions encadrant le contentieux électoral.
Sont concernés, entre autres, les recours introduits par Samuel Kourouma, Mohamed Keita, Théophile Maomou, Lamarana Petty Diallo et Assie Facinet Camara.
D’autres demandes ont également été rejetées pour des motifs similaires. La Cour a rappelé l’exigence de conformité stricte aux règles de procédure.
Cette position a concerné notamment les dossiers portés par Issaieb Kpogomou, Ismaël Baldé, Alsény Bangoura, Mamadou Oury Diallo, Baila Ly, Yacine Diallo et Kerfalla Sano.
Des litiges locaux tranchés
Au-delà des recours individuels, la juridiction a statué sur plusieurs contentieux liés aux candidatures dans certaines circonscriptions.
A Ratoma, la requête visant le retrait de la liste du parti La Force des Intègres pour la Démocratie et la Liberté (FIDEL) a été rejetée. A Beyla, la demande introduite par Samoka Bérété pour invalider les candidatures de Djiba Donzo et Mohamed Karifa Souaré a également été jugée irrecevable.
Ces décisions confirment le rôle de la Cour suprême en tant qu’instance de dernier ressort dans l’arbitrage des différends électoraux.
Réintégration de partis sur les listes nationales
L’examen des recours a toutefois conduit à la réhabilitation de plusieurs formations politiques initialement écartées lors de la première publication des listes.
La Cour a jugé recevables leurs candidatures sur la liste nationale à la proportionnelle.
Parmi les partis concernés figurent :
- Notre Intérêt Commun (NIC)
- Rassemblement pour la République (RPR)
- Nouvelles Forces Démocratiques (NFD)
- Union pour le Développement des Intérêts Républicains (UDIR)
- Union pour la Nouvelle Guinée (UNG)
- La Nouvelle Guinée (NG)
- Union pour le Progrès et le Renouveau (UPR).
Dans certaines circonscriptions jugées stratégiques, des candidatures ont également été validées après réexamen. Le Front Démocratique de Guinée (FRONDEG) est ainsi autorisé à concourir à Ratoma, Lambanyi et dans la zone dite Amérique, tandis que le parti Avenir Guinée Nouvelle (AGN) est validé à Lambanyi, Sonfonia et dans la zone Afrique.
Publication imminente des listes définitives
Présidant l’audience, le Premier président de la Cour suprême, Fodé Bangoura, a annoncé la publication immédiate de la liste définitive des candidatures, qui sera affichée au greffe de l’institution.
Par ailleurs, la Cour a rejeté la requête du Bloc Libéral visant à remplacer un candidat sur sa liste, estimant que les conditions légales n’étaient pas réunies.
Avec ces décisions, la Cour suprême met fin au contentieux lié à la composition des listes électorales.
Cette étape ouvre la voie à la publication officielle des candidatures retenues et au lancement de la campagne électorale, conformément au calendrier établi par les autorités compétentes.
Alpha Binta Diallo
