L ’actuel parlement guinéen n’a plus que quatre jours avant l’expiration de son mandat. La troisième législature a été installée en Guinée le 13 janvier 2014. Cinq ans après, les autorités ne sont pas à mesure d’amener le peuple à une élection législative.
Si rien n’est fait d’ici quelques jours, le pays risque de tomber dans une rupture institutionnelle, la constitution guinéenne donne un mandat de cinq ans à l’Assemblée nationale à compter de la date de son installation.
Ceci dit, le mandat de la 3eme législature guinéenne finit le 12 janvier prochain. Selon Dr Mohamed Bérété, juriste et Secrétaire général de l’Assemblée Nationale, le pays a deux possibilités pour éviter le vide constitutionnel. Il s’agit de transférer par voie d’ordonnance la compétence législative au chef de l’Etat ou la prorogation du mandat des députés par le président.
« Le président a la même légitimité que l’Assemblée nationale. Il est élu du peuple, c’est pourquoi d’ailleurs dans la constitution, il a le droit d’initiative des lois au même titre que les députés. Le président fait office de législateur pendant la durée du temps nécessaire à l’organisation de nouvelles élections pour la mise en place d’une prochaine Assemblée. Ça, c’est une solution en mon sens qu’il ne faut pas recommander vu le contexte politique, c’est pourquoi nous souhaiterons que cette option soit prise pour la prorogation du mandat de l’actuel Assemblée nationale » a indiqué docteur Bérété Mohamed, juriste.
Selon lui, la responsabilité de cette situation est partagée, car, explique-t-il, l’examen des questions pré-judiciaires, notamment la révision du code électoral, la recomposition de la CENI et la révision du fichier électoral serait également lié au retard de ces élections.
« Ces préalables ayant été réglés, maintenant la question relative aux amendements de ces textes ayant été réglés, il reste deux questions majeures, notamment l’audit du fichier qui a été réalisé, mais le rapport n’a pas été officiellement validé et la validation de ce rapport implique absolument la révision du fichier électoral ce sont-là, toutes ces opérations préalables qui auraient dû être menées à priori avant de parler d’élection. Le fichier que nous avons, la constitution nous impose de réviser chaque année, c’est-à-dire le dernier trimestre de l’année, mais ça fait plus de cinq ans qu’il n’a pas fait l’objet de révision donc imaginez le reste » a ajouté docteur Bérété Mohamed.
Par ailleurs, les libéraux-démocrates ont déclaré à la fin de la session budgétaire 2018, qu’ils ne siégeront pas à la prochaine session parlementaire.
Les autres députés pourront-ils exercer leur mission sans ceux de l’opposition en cas de prorogation du mandat ? C’est la question que nous avons posée au secrétaire général de l’assemblée.
« Ils pourront travailler, mais il est toujours bon que l’ensemble des composantes prennent part, il faut peut-être parler à tout le monde pour que les uns et les autres se comprennent afin d’accorder de maximum d’intérêt. En tout cas, c’est ce qui semble correspondre à l’intérêt supérieur de la nation » a conclu secrétaire général du parlement guinéen.
Nantady Camara
