Les avocats de Djoma Group, appartenant à Kabinet Sylla, intendant de la Présidence sous Alpha Condé, ont réagi, lundi 31 janvier 2022, à la récente sortie médiatique d’Alphonse Charles Wright, Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry.
En publiant les numéros des comptes bancaires de Djoma SA, Djoma Logistique et Djoma, le Procureur tombe ainsi sous le coup de l’article 367 du Code pénal, selon le pool d’avocat du Groupe Djoma.
«Monsieur le procureur général a rendu publiques des informations couvertes par le secret professionnel dont il est dépositaire du fait de sa fonction et tombe sous le coup de l’article 367 du Code pénal. Cela constitue en outre une atteinte grave à la présomption d’innocence dont toute personne suspectée ou poursuivie bénéficie et qui est garantie par les dispositions des articles 11 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, 13 de la Charte de la transition préliminaire, du Code de procédure pénale et 44 du Code civil« , a déclaré Maitre Almamy Samory Traoré au cours d’une conférence de presse animée ce lundi à la maison de la presse de Guinée.
Plus loin, ces avocats ont affirmé n’avoir pas compris le bien-fondé des certaines infractions de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), notamment la concussion, l’abus d’autorité, le taux et usage de faux en écriture publique, reprochées à DIOMA GROUP.
« Ces infractions ne relèvent pas de la compétence de la CRIEF. Cette situation mérite d’être immédiatement relevée et réparée au risque de voir la CRIEF poursuivre DJOMA GROUP pour des infractions de droit commun et ce en violation de ses propres règles de compétence. Cela serait une violation des garanties d’un procès juste et équitable selon lesquelles ne peut être poursuivi que dans les formes et conditions prévues par la loi », estiment-ils dans leur déclaration parcourue par notre rédaction.
A date, indiquent les avocats de Djoma, il y a deux procédures engagées pour emmener les autorités du pays à respecter le droit de leur client.
« Pour le moment, il y a deux procédures. Une procédure de référé que nous avons engagée et qui va passer le 3 février au TPI de Kaloum. Nous avons aussi pris l’initiative d’engager une autre procédure devant le tribunal du commerce pour le dégel des comptes de Djoma », a précisé Maitre Lanciné Sylla, un des membres du pool d’avocats de Djoma Group.
Par ailleurs, DJOMA GROUP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaire et disciplinaire contre monsieur le procureur général près la Cour d’appel de Conakry pour violation du secret professionnel et du serment de magistrat.
Alpha Sodio Diallo
