D epuis la tenue du discours officiel du Chef de l’Etat, Pr Alpha CONDE, au cours duquel il a rendu public son avant-projet de Constitution à soumettre à l’approbation du peuple souverain de Guinée, moult protestataires ont tenté de remettre en question la procédure utilisée par le locataire de Sekhoutoureya.
En cause, soutiennent-ils, la procédure engagée par ce dernier serait juridiquement biaisée. Pour tirer le vrai du faux, la rédaction de votre site d’information, www.guineeactuelle.com, est allée à la source de l’information.
En effet, dans un document devant être disponible au Journal Officiel de la République, la Cour Constitutionnelle de Guinée, dans son avis consultatif Avis № 002/2019/CC/ du 19 décembre 2019, réunie en audience plénière, s’est prononcée sur la demande d’avis consultatif formulée par le Président de la République, relative à la conformité de son avant-projet de Constitution par rapport à la démarche processuelle établie par la Loi Fondamentale en vigueur.
Conformément à la procédure en la matière, la Cour Constitutionnelle s’est exprimée-et en la forme – et sur le fond.
En déclarant la demande du Président recevable, en la forme, la Cour a tout de même débouté le demandeur quant au fondement de ses prétentions dans le fond, tout en le redirigeant vers d’autres dispositions plus pertinentes.
Pour amples informations, nous vous proposons une copie dudit avis !
Avis consultatif Cour Constitutionnelle Guiné
CHERIF HAIDARA
