L ’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, vendredi 24 juillet, de relever définitivement de ses fonctions son procureur, Karim Khan, à l’issue d’une réunion exceptionnelle tenue au siège de l’Organisation des Nations unies (ONU) à New York.
Cette décision intervient dans un contexte de controverse liée à des accusations d’agression sexuelle portées contre le magistrat britannique.
Selon des sources diplomatiques concordantes, la résolution a été adoptée à bulletin secret par une large majorité des 125 États membres de la juridiction.
Au total, 82 États ont voté en faveur de la destitution, dépassant le seuil requis, contre 13 soutiens au maintien en fonction du procureur.
Le vote s’inscrit dans le cadre des prérogatives de l’Assemblée des États parties, organe de gouvernance de la CPI chargé notamment de la nomination et, le cas échéant, de la révocation de ses hauts responsables.
Âgé de 56 ans, Karim Khan occupait le poste de procureur depuis juin 2021. Il a toujours contesté les accusations portées contre lui. La procédure ayant conduit à sa révocation s’est déroulée en plusieurs étapes : après l’ouverture d’une enquête interne en 2024, il s’était retiré temporairement de ses fonctions en mai 2025, avant d’être suspendu en juin suivant par le Bureau de l’Assemblée des États parties, composé de 21 membres.
Dans une lettre rendue publique avant le vote, ses avocats ont dénoncé une procédure qu’ils jugent entachée d’irrégularités, estimant que les garanties d’un procès équitable n’avaient pas été respectées. Ils ont également mis en garde contre les implications institutionnelles d’une telle décision, évoquant un risque pour l’indépendance du parquet de la CPI.
La destitution de Karim Khan intervient alors que son mandat avait été marqué par plusieurs dossiers sensibles sur le plan international.
En 2024, le procureur avait notamment sollicité et obtenu des mandats d’arrêt dans le cadre du conflit à Gaza, visant des responsables israéliens, dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou, et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que des dirigeants du mouvement Hamas.
Cette décision ouvre désormais une période d’incertitude au sein du bureau du procureur de la CPI, en attendant la désignation d’un successeur. Elle intervient également dans un contexte de tensions croissantes autour du rôle et de l’indépendance de la juridiction internationale, régulièrement critiquée par certains États pour ses enquêtes jugées politiquement sensibles.
La rédaction
