D ans un décret publié dans la soirée de ce mardi 8 mars 2022, le président de la Transition a institué l’Office National de l’Etat-civil de l’identification (ONECI).
Placé sous la tutelle technique du ministre de l’Administration du territoire de la décentralisation, et sous la tutelle financière du ministre des finances, l’ONECI va se charger de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’état-civil et de l’identification des personnes physiques.
Ledit décret précise que l’Office National de l’Etat-civil de l’identification sera dirigé par un Conseil d’administration de 11 membres venus de la Primature et de divers départements ministériels dont ceux de la sécurité, de la justice et du Budget.
S’agissant de ses missions proprement dites, l’Office National de l’Etat-civil de l’identification va, entre autres :
-Veiller à l’élaboration des avant-projets, des textes législatifs et réglementaires régissant l’état-civil et l’identification des personnes physiques en relation avec les ministères techniques concernés ;
-Procéder à la conception et à la réalisation technique du Registre national informatisé et biométrique de l’état-civil et des Personnes physiques, ainsi que les registres communaux et consulaires ;
-Procéder à la détermination, à l’attribution et à la conservation du numéro personnel d’identification (Npi) ;
-Créer et coordonner les centres communaux d’état-civil ;
-Procéder à la numérisation et à l’archivage électronique des registres et documents de l’état-civil et d’identification ;
-Assurer la sécurité, la cohérence, la fiabilité et la protection des informations enregistrées ;
-Mettre à la disposition des administrations intéressées une base de données unique et intégrée des faits et actes d’état-civil ;
-Mettre en place toutes les infrastructures nécessaires à la production des actes et documents d’identification uniformes et sécurisés ;
-Produire des actes sécurisés et garantir l’intégrité des données, leur confidentialité, leur traçabilité et leur disponibilité ;
-Assister les administrations publiques, parapubliques, privées et autres pour toute opération d’enrôlement biométrique et alphanumérique ;
-Assurer une autonomisation de la gestion des centres d’état-civil et d’identification ;
-Mettre en place à l’échelle nationale un dispositif de sauvegarde et de sécurisation des données de l’état-civil ;
-Assurer l’interconnexion des centres d’état-civil internes et consulaires avec la base de données centralisée de l’Oneci ;
-Appuyer les centres d’état-civil et d’identification en moyens nécessaires à leur fonctionnement ;
-Assurer l’uniformisation des documents d’identification et des actes d’état-civil ;
-Planifier et mettre en œuvre les actions d’information, d’accompagnement et de communication sur l’état-civil et l’identification en collaboration avec les ministères concernés, les circonscriptions administratives et les collectivités locales ;
-Suivre l’immigration et l’émigration des populations en collaboration avec les ministères concernés ;
-Assurer la maintenance et le contrôle des matériels et équipements nécessaires à l’accès aux données du Registre national des personnes physiques ;
-Assurer, en collaboration avec le Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus, la formation et le perfectionnement du personnel du centre d’état-civil et d’identification en lien avec le ministère concerné, les circonscriptions administratives et les collectivités locales ;
-Promouvoir une synergie des actions entre l’état-civil et les autres secteurs tels que la Santé, la Sécurité, l’Éducation, le Plan et la Justice et promouvoir l’interopérabilité entre la base de données de l’état-civil des personnes physiques et les autres bases de données des départements sectoriels.
La rédaction
