L e président Mamadi Doumbouya a signé, jeudi 21 mai 2026, un décret instituant une « redevance de conformité numérique » visant les services numériques étrangers consommés en Guinée.
Ce texte s’inscrit dans une logique de régulation et de captation de revenus liés à l’usage croissant des plateformes internationales dans le pays.
Le dispositif prévoit la création de deux instruments : la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARN) et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN).
Selon le décret, la redevance est destinée à financer l’observation, l’analyse et la régulation des services numériques étrangers consommés sur le territoire national.
Les services concernés
Le champ d’application annoncé est large. Il couvre notamment les services de streaming audio et vidéo, les jeux et contenus interactifs, la publicité numérique ciblée, les services de cloud, les logiciels par abonnement, l’hébergement, le calcul informatique, ainsi que certaines activités de commerce électronique et de réservation en ligne.
Le texte vise aussi les places de marché applicatives, les plateformes de distribution de contenus audiovisuels, les livres et la musique en ligne. Les services de réservation en ligne sont également concernés lorsque la commission est perçue par un opérateur étranger.
Exonérations et seuil
Le décret prévoit plusieurs exemptions. Sont exclus les services à caractère exclusivement éducatif, culturel ou scientifique lorsqu’ils sont fournis sans contrepartie financière, ainsi que les services non lucratifs d’organisations internationales.
Un seuil annuel de 250 millions de francs guinéens par fournisseur est également retenu comme niveau d’exclusion.
Cette mesure distingue donc les petits opérateurs de ceux dont l’activité génère déjà des revenus significatifs sur le marché guinéen. Elle s’inscrit dans une tendance observée dans plusieurs pays à fiscaliser davantage les flux numériques transfrontaliers.
Localisation des usages
Pour déterminer si un service est consommé en Guinée, le texte retient plusieurs indices, dont l’adresse de facturation, l’adresse IP, le préfixe téléphonique +224, ou encore l’usage d’une interface liée au marché guinéen.
La base taxable correspond au montant perçu hors redevance, avec conversion en francs guinéens au taux indicatif moyen mensuel publié par la Banque centrale de la République de Guinée.
Cette méthode de localisation s’aligne sur des pratiques déjà utilisées ailleurs pour rattacher la consommation numérique à un territoire donné.
Elle doit toutefois reposer sur des mécanismes techniques précis pour éviter des litiges sur l’identification des utilisateurs et la déclaration des recettes.
Taux transitoire
Le décret annonce un taux transitoire unique de 3% applicable pendant les 12 premiers mois suivant l’entrée en vigueur du texte.
À terme, le taux de la redevance devra se situer entre 1,5% et 7% selon les catégories de services, sous réserve d’une révision périodique par les organes compétents de l’ARPT.
Le texte impose aussi aux fournisseurs assujettis de désigner un représentant en Guinée dans un délai de 90 jours afin d’être l’interlocuteur de l’autorité de régulation.
Cette exigence vise à faciliter le suivi administratif et le recouvrement de la redevance.
Un contexte plus large
La Guinée a déjà engagé, ces dernières années, des ajustements sur la fiscalité et la régulation du secteur numérique et des télécommunications.
En 2025, les autorités avaient notamment relevé certaines redevances appliquées aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d’accès à internet.
Le nouveau décret va plus loin en ciblant cette fois les plateformes numériques étrangères consommées localement.
Les autorités présentent cette réforme comme un levier de souveraineté numérique et de financement de l’écosystème technologique national.
Reste à voir comment elle sera appliquée dans la pratique, notamment vis-à-vis des grandes plateformes internationales et des prestataires de services installés hors du pays.
Alpha Binta Diallo
