Cour de justice de la cedeao : la suspension des procédures levée à l’encontre de trois pays

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L a Cour de Justice de la CEDEAO a annoncé, vendredi 25 novembre 2022, la levée de suspension des procédures devant sa juridiction à l’encontre des États membres suspendus.

En effet, le 30 septembre 2021, toutes les procédures de la Cour de justice de la CEDEAO concernant la Guinée, le Mali et le Burkina Faso ont été suspendues.

« Le Président de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, a décidé de lever la suspension des procédures pendantes devant elle impliquant le Mali, la Guinée et le Burkina Faso », lit-on dans un communiqué de la CEDEAO, ajoutant en conséquence que les citoyens de ces pays sont désormais libres de saisir la Cour à leur guise.

Merci de lire ci-dessous la copie de la décision

La rédaction

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