L e passage en cette fin d’année du Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme, Alphonse Charles WRIGHT, à l’occasion des débats en vue de l’adoption du projet de Loi des finances 2023, dans sa composante Justice-Droits de l’homme, devant le Conseil National de la Transition (CNT, organe faisant office de parlement depuis son installation par le CNRD, ndlr), a ravivé les débats autour de l’examen d’accès à la profession d’avocat en Guinée, a constaté guineeactuelle.com.
Des jeunes juristes réunis au sein d’un collectif qu’ils ont appelé ‘’candidats injustement ajournés à l’examen pour l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), session 2021 ‘’ ont, dans une lettre, dont copie est parvenue à notre rédaction, saisi le Président et les conseillers du CNT avec pour objet : transmission des informations autour de l’examen du CAPA, a-t-on constaté.
Dans cette lettre contenant au moins quatorze (14) pièces à charge contre l’Ordre des Avocats de Guinée et ses co-accusés, le collectif des ajournés ont plaidé les conseillers d’analyser et d’examiner minutieusement les actes établis par le Bâtonnier ou à sa demande car, selon eux, cet exercice leur permettrait de constater le faux en écriture publique et usage de faux et autres ; lit-on dans ladite lettre.
« Toutes enquêtes ou vérifications que vous ordonneriez dans le cas d’espèce, confirmeraient le faux en écriture publique, usage du faux, usurpation de titre et complicité organisés intentionnellement et avec mauvaise foi par monsieur Djibril KOUYATE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée et commis respectivement par les susnommés » martèlent-ils.
Et d’ajouter : « en le faisant, vous auriez rendu justice et service à d’énormes jeunes guinéens compétents lésés perpétuellement dans leurs droits par le Barreau et contribuerez ainsi à l’amélioration de l’image de la justice guinéenne, car le besoin d’avocats est plus pressant tant dans plusieurs procédures devant les juridictions que devant les services auxiliaires de la justice ».
L’affaire de trop ?
Ce nouveau développement dans le contentieux opposant le Barreau de Guinée aux candidats desdits ajournés du CAPA fait suite à une longue série de contestations en lien avec les différents examens en vue de l’accès à la profession d’avocat organisés dans le pays depuis bientôt une décennie.
Un autre ajourné, Sékou Oumar CAMARA -alias S.O. CAMARA sur les réseaux sociaux- conteste également les examens de 2016 et de 2021 pour lesquels, il a traduit devant la Cour d’appel de Conakry le Bâtonnier, l’Ordre des Avocats de Guinée et d’autres parties supposées impliquées.
Pour S.O. CAMARA, les examens de 2016 et 2021, qu’il juge entachés d’irrégularités, doivent être annulés ou qu’il soit rétabli dans ses droits.
«Me rétablir dans mes droits, en ordonnant mon admission au Barreau de Guinée, n’étant en aucun cas responsable de l’incompétence et des errements des dirigeants dudit Barreau. Moraliser le Barreau de Guinée, en pleine faillite morale. Soumettre le Barreau de Guinée à la loi, puisqu’il est totalement hors-la-loi, » peut-on lire en substance dans une lettre, en date du 23 décembre 2021, qu’il a adressée au Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry.
En 2018, un autre collectif de onze ajournés avait également engagé une procédure devant la même juridiction (Cour d’appel de Conakry, ndlr) qui, dans un Arrêt en date du 4 juillet 2019, avait accédé à leur demande tout en condamnant le Barreau de Guinée pour violation de la loi et ainsi contraindre l’ordre des avocats a acté l’admission d’office desdits plaignants.
Deux ans plus tard, dans son audience en date du 22 novembre 2021, la Cour suprême de Guinée, saisie par le Barreau, a cassé l’Arrêt de la Cour d’appel et renvoyé la cause et les parties devant la même Cour d’appel autrement composée, indique un Arrêt de la Cour suprême de Guinée en date du 28 janvier 2022.
A ce jour, au moins deux procédures sont pendantes devant la Cour d’appel de Conakry comprenant une procédure collective, celle du collectif des ajournés de l’examen de 2021, et une procédure individuelle, celle engagée par le juriste S.O. CAMARA relative aux examens de 2016 et de 2021.
Si jusqu’ici, les procédures enclenchées se sont déroulées dans les secrets de procédure administrative et judicaire entre les parties, force est de constater que la forte médiatisation assortie de saisine de certaines autorités politiques du pays risque d’ébranler la sérénité du Barreau qui vient de procéder à un changement d’exécutif.
Election d’un nouveau bâtonnier
Le vendredi 23 décembre dernier, Maitre Mamadou Souaré DIOP a été élu Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée au sortir d’une joute qui l’a opposée, au second tour, à sa consœur Fatoumata Binta DIALLO (Me Fabi).
Selon nos informations, le nouveau Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée, à la suite de ladite élection, est désormais composé comme suit :
«Il est 23h32’, voici la liste des membres du nouveau Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée : 1. Mamadou Souaré DIOP (bâtonnier). 2. Morlus SYLLA (219 voix). 3. Malick Kemoko DIAKITE (218 voix). 4. Faya Gabriel KAMANO (218 voix). 5. Zézé KALIVOGUI (213 voix). 6. Jean Moussa SOVOGUI (210 voix). 7. Pépé Antoine LAMA (196 voix). 8. Moussa DIALLO (191 voix). 9. Murielle OUINDHO (183 voix). 10. Thérèse Koundadi TRAORE (181 voix). 11. Amamdou Babahein CAMARA (180 voix). 12. Alpha Amadou DS BAH (177 voix). 13. Sékou TRAORE (177 voix). 14. Issouf CAMARA (175 voix). 15. Mohamed SOUMAH (173 voix). 16. Mamadou Sanoussy BARRY (161 voix). 17. Adama Skel FOFANA (162 voix). 18. Mamadou SANE (155 voix). 19. Aboubacar Sidiki CAMARA (155 voix). 20. Mohamed Abdourahamane CAMARA (146 voix) », poste Me Pépé Antoine LAMA sur sa page Facebook.
Au moment où nous mettons en ligne cet article, les informations en lien avec le discours de campagne et les engagements proclamés par le nouveau Bâtonnier n’avaient pas encore atterri dans notre rédaction, mais l’opinion semble plaider en faveur de l’intégrité et de la rigueur du nouveau bâtonnier. Du moins, ce serait ainsi de l’avis de certains avocats que nous avons pu constater.
Cette rigueur à lui attribuer par l’opinion pourrait-il mettre le nouveau patron de l’Ordre des Avocats de Guinée à l’abri des contestations qui empestent la corporation et, in fine, apporter un traitement diligent, juste et équitable au contentieux en cours ? Trop tôt pour apprécier.
« Je ne le connais pas vraiment. On va voir » rétorque S.O. CAMARA, répondant à notre question concernant son avis sur le nouveau bâtonnier.
Dossier à suivre.
FODEBA MARXISTE
