L e Conseil National de la Transition (CNT) a adopté, vendredi 25 avril 2025, la loi encadrant l’organisation du prochain référendum, fixé théoriquement le 21 septembre prochain.
Ce texte, présenté par Jean Paul Kotembèdouno, rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, définit les principales règles du processus référendaire.
Il précise notamment l’organe chargé de superviser le scrutin ainsi que ses missions spécifiques.
La Haute Autorité de la Communication (HAC) voit également son rôle détaillé, notamment en ce qui concerne la régulation de la campagne référendaire.
La loi fixe les conditions requises pour être électeur et encadre l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au déroulement du référendum.
Le texte prévoit, entre autres, l’organisation du scrutin, la conception et la production des documents électoraux, ainsi que la gestion de la remontée des procès-verbaux des bureaux de vote.
Autre volet important figurant dans ce texte est la création et l’opérationnalisation d’une unité chargée d’assurer la sécurisation du processus.
Le texte insiste aussi sur la collecte, le traitement et la diffusion des informations liées au scrutin.
Enfin, la loi prévoit l’élaboration et la vulgarisation d’un code de bonne conduite, tout en veillant à promouvoir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la gestion du processus référendaire.
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