G râce présidentielle – Les autorités guinéennes ont fixé les modalités d’application du programme d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion destiné aux personnes condamnées ayant bénéficié de la grâce présidentielle. Un arrêté conjoint signé le 5 octobre 2026 par les ministres de la Justice et de la Défense nationale encadre désormais le déroulement de ce dispositif.
Le texte prévoit un stage d’une durée de 45 jours, destiné notamment à renforcer l’encadrement civique des bénéficiaires et à préparer leur retour dans la société. Le programme comprend plusieurs volets, notamment les aspects administratifs, pédagogiques, sanitaires, matériels et financiers, ainsi que l’accompagnement social des participants.
Une commission mixte pour assurer le suivi
Pour assurer la mise en œuvre du dispositif, l’arrêté institue une Commission mixte de coordination (CMC) placée sous la responsabilité des départements de la Justice et de la Défense. Elle est chargée notamment de coordonner les différentes interventions liées au stage, à l’encadrement civique et à la préparation à la réinsertion.
La présidence de cette commission revient à la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DNAPR). La vice-présidence est assurée conjointement par le Haut commandement de la Gendarmerie nationale et la Direction de la justice militaire, tandis que le secrétariat est confié à la Direction nationale des affaires criminelles et des Grâces.
Le dispositif prévoit également l’implication de plusieurs services de l’État dans l’organisation et le suivi du programme. Le ministère de la Défense nationale doit notamment mettre à disposition le site destiné à accueillir le stage et assurer les dispositions liées à l’encadrement et à la sécurité. Le ministère de la Justice est, pour sa part, chargé de la supervision du programme et de plusieurs aspects administratifs et sociaux.
Une attestation à l’issue du parcours
Selon les dispositions de l’arrêté, le ministère de la Justice doit notamment procéder à la vérification des dossiers des bénéficiaires, assurer leur accompagnement social et leur fournir les tenues et équipements nécessaires au déroulement du programme. Une attestation d’accomplissement doit être délivrée à l’issue du parcours.
Le texte précise enfin que les dépenses liées à la mise en œuvre du programme sont prises en charge par le budget du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Les modalités pratiques du déroulement du stage doivent être précisées par une décision du ministre de la Justice.
Cet arrêté intervient après le décret du 2 octobre 2026 accordant une grâce présidentielle à 217 personnes condamnées, dont le bénéfice est assorti, pour les personnes concernées par cette disposition, de l’accomplissement du stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion.
Alpha Binta Diallo
