Secteur minier guinéen : la loi sur la propriété effective examinée par la société civile

Les membres de la société civile guinéenne se sont réunis, jeudi 5 septembre 2019, à Conakry, pour apporter leurs contributions à l’avant-projet de loi portant sur la propriété effective avant qu’elle ne soit votée par l’Assemblée nationale.

Cette loi vise à identifier tous les actionnaires au sein des sociétés extractives détenant 5% ou plus afin d’éviter les conflits d’intérêts, l’évasion fiscale et lutter contre la corruption, conformément à l’article 153 du Code minier.

« C’est de savoir qui est propriétaires des actifs dans les sociétés et des bénéfices générés dans le secteur afin d’éviter les conflits d’intérêts et de créer les conditions d’une compétition saine entre les acteurs du secteur. Souvenez-vous des panama-papers qui avaient révélé beaucoup de conflits d’intérêts dans ce secteur dans nombre de pays. Tout le monde n’a pas le droit d’être titulaire d’un titre minier ou pétrolier en Guinée. Les fonctionnaires guinéens, selon l’article 8 du Code minier doivent déclarer leurs intérêts dans les titres miniers pour éviter que les même qui décident de l’exploration, de l’exploitation soient les même qui en bénéficient » a expliqué Hervé Lado, directeur pays NRGI.

De son côté, Amadou Bah, directeur exécutif de l’ONG Action-mines a estimé qu’en luttant contre la corruption, l’Etat guinéen aura des ressources supplémentaires pour les redistribuer à ses citoyens.

« Cela va renforcer la transparence et permettre aux médias et à la société civile de suivre les politiques publiques dans le secteurs miniers et pétroliers ou gaziers », a-t-il estimé.

Selon le président ‘’Publiez ce que vous payez-Guinée’’, Alpha Abdoulaye Diallo, un nombre important de fonctionnaires guinéens se cachent derrière des sociétés écrans pour devenir des actionnaires fictifs au sein de ses entreprises.

 « Ils peuvent être des ministres, des députés, des politiques ou des personnes ordinaires, il faut que tout le monde sache que c’est pour eux telle ou telle autre société » exhorte-t-il.

En 2020, tous les pays membres de l’ITIE ont l’obligation de présenter un registre de déclaration des actifs dans les sociétés minières pétrolières et gazières de leur pays.

Hafia Diallo

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