En conseil des Ministres de ce jeudi 4 mars 2021, le Ministre guinéen du Budget a fait une communication relative à la mise en place de la plateforme E-facturation dans les secteurs des mines et des hydrocarbures en République de Guinée.
Dans sa communication, Ismaël Dioubaté a souligné que dans la continuité des réformes et avec l’appui du Gouvernement, son département s’est engagé dans un projet de modernisation et de sécurisation du recouvrement des impôts et taxes, à travers une plateforme de facturation électronique appelée E-facturation dont le lancement est prévu au courant de l’année 2021.
« Les pouvoirs publics ne sont pas suffisamment en mesure d’intégrer les sous-traitants et leurs clients dans le système fiscal du fait de la complexité de l’écosystème de la sous-traitance dans les secteurs clés de l’économie guinéenne. Ce qui limite la possibilité d’une politique fiscale en faveur de ces maillons importants de l’économie », a-t-il expliqué, ajoutant que ‘’ la phase pilote de ce projet concerne en premier lieu, les secteurs des mines et les hydrocarbures où des marges de progression significatives pourraient être réalisées notamment sur la TVA. Il sera désormais interdit aux entreprises minières et pétrolières de transmettre une facture à un client hors de la plateforme E-facturation Guinée sous peine d’amendes ou de rejet des charges déductibles’’.
Plus loin, le ministre du Budget indique que pour remédier au manque-à-gagner en résultant et permettre l’encadrement des flux financiers entre les sous-traitants et leurs clients, toutes les factures des sous-traitants devront ainsi obligatoirement être transmises à travers le portail informatique E-facturation, pour envoi au client et pour règlement, afin de cerner et augmenter les recettes fiscales de notre pays.
« Il a soutenu que ce projet E-facturation permettra à la Direction Nationale des Impôts d’améliorer le contrôle des flux au niveau des entreprises minières et pétrolières et leurs sous-traitants. Ce qui va assurer plus de traçabilité dans l’activité des sous-traitants et permettre une meilleure identification fiscale en disposant d’outils plus efficaces pour freiner la fraude et l’évasion fiscales dans ces secteurs importants de notre économie », rapporte le porte-parole du gouvernement dans son compte rendu.
La rédaction
