L ‘opposition avait saisi la Cour Constitutionnelle, le 29 janvier, contre les actes préparatoires du Référendum, suite au décret pris le Chef de l’Etat pour que celle-ci constate les « irrégularités’’.
Après plusieurs raisons évoquées par la Cour, elle a expliqué qu’aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique ne donne compétence à la Cour pour statuer sur les actes préparatoires du Président de la République visé dans la requête.
La cour s’est tout simplement déclarée incompétente en matière d’acte préparatoires du Référendum au Président de la République. Et aussi incompétente en matière de recours par voie d’exception.
Hafia Diallo
