L ’arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif au contentieux électoral de la présidentielle du 18 octobre dernier pourrait tomber le samedi prochain.
Selon la loi en la matière, en cas de contestations, la Cour constitutionnelle examine les requêtes formulées avant de proclamer les résultats définitifs.
« Comme des partis politiques engagés à la course pour la présidentielle annoncent des recours, la Cour Constitutionnelle ne peut pas proclamer élu le Président de la République avec les résultats publiés par la Commission Electorale Nationale Indépendante dans les huit jours qui suivent la proclamation des résultats provisoires », a confié un juriste contacté par nos soins.
Ainsi, explique-t-il, la requête des contestataires est communiquée par le Greffier en Chef de la Cour constitutionnelle aux candidats intéressés, qui disposent d’un délai maximum de quarante-huit (48) heures pour déposer un mémoire en réponse.
« Le code électoral dispose en son article 167 que la Cour constitutionnelle statue dans les trois (3) jours qui suivent la transmission des mémoires pour rendre son arrêt », rappelle notre interlocuteur, laissant entendre que cet ‘’arrêt emporte proclamation définitive ou annulation de l’élection’’.
Si le dépôt des recours est clôturé ce dimanche 1er novembre 2020, fait remarquer notre interlocuteur, et au regard de la loi, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle est attendu le samedi 7 novembre prochain.
A suivre !
La rédaction
