N’zérékoré : les nouvelles dispositions pénales au centre d’une rencontre

L e bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) de N’Zérékoré a organisé, jeudi 04 juillet 2019, une table ronde au tour de la prévention et de la lutte contre la torture ou traitements cruels, inhumains et dégradants, à l’intention d’une cinquantaine de personnes.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la célébration de la journée internationale de soutien aux personnes victimes de  torture, célébrée le 26 juin de chaque année à travers le monde, et vise à sensibiliser les collectivités sur la torture et des peines , ou traitements cruels ,inhumains.

Selon Chanel Kavabushi, chef de bureau du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme de N’Zérékoré, l’article 232 du code pénal révisé doit être démultiplié en langues nationales dans les cinq communes rurales de la préfecture de N’Zérékoré.

Il s’agira entre autres en langue Kpelé pour les communes rurales de Kobéla (42 participants), de Soulouta (35 participants), de Womey (67 participants), de Koropara( 80 participants) et en langue Manon pour la commune rurale de Yalenzou( 17 participants).

« Je voudrai juste rappeler que le monde entier célèbre le 26 juin qui a été dédié à la journée internationale de soutien aux personnes victimes de  torture. On a voulu célébrer la journée en différé, vu la coïncidence avec beaucoup d’agendas le 26 juin, mais qu’à cela ne tienne, on a tenu à organiser les  mêmes activités  pour se rappeler de cette journée du 26 juin qui est dédié au soutien aux personnes victimes de torture. Le message essentiel qui a été donné par les différents mécanismes, se résume en trois points à savoir : la solidarité, la justice et la réhabilitation. La solidarité, c’est d’être sensible à la plainte, torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La justice, c’est d’aider les  victimes à saisir les  juridictions pour avoir la réparation qui est le troisième message. L’identification, la documentation précoces des signes physiques et psychologiques de torture sont essentielles pour rassembler les preuves nécessaires pour mener des enquêtes et aboutir à des poursuites enfin d’obtenir justice devant un tribunal » a déclaré Chanel Kavabushi, chef de bureau du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme de N’Zérékoré.

Au nom de la police judiciaire de N’Zérékoré, le lieutenant-colonel Moriba Koulémou, chargé des opérations régionales, a remercié la représentation locale du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, pour avoir organisé ce séminaire en vue du renforcement des capacités des OPJ, de la Gendarmerie, et de la  société civile pour leurs collaborations.

Présent à la rencontre, le Substitut du Procureur de la République, près le Tribunal de première instance de N’Nzérékoré, a pour sa part, rappelé qu’avec le code pénal et le code de procédure pénale ancien, les actes de torture n’étaient pas prévus comme étant des infractions à la loi pénale alors que ce sont des actes qui se produisaient à longueur de journée dans les unités de la police et de la gendarmerie.

« Mais, avec ce constat, il faut mettre fin à ce genre de pratiques qui ne sont que des pratiques dégradantes et inhumaines. Le législateur a décidé d’intégrer ça dans notre code pénal et celui de procédure pénale. C’est une innovation, en ce qui concerne la torture, elle est prévue au chapitre 3  section 1 aux articles 232 à 238 du code  pénal. D’abord, à  l’article 232 du code pénal, les faits de torture ont défini quels sont les gens qui sont constitutifs (…..). Vous conviendrez avec moi, quand on parle d’actes de torture, on voit ici un peu le fait d’infliger une douleur, une souffrance énorme à une personne, en plus des actes moraux qu’on peut infliger à une personne (…), notamment le fait de déshabiller quelqu’un, au moment de l’interrogatoire, il y a de violence, mais c’est inhumain, dégradant ; ce sont des actes de torture. Le législateur a érigé ça comme étant  les actes de torture. Le fait de priver un détenu de son repas, le fait de le déplacer plusieurs fois  pendant les interrogatoires, le fait de procéder à des interrogatoires prolongés, le fait de le priver de la lumière plus de trois jours…, l’objectif ici était d’éclairer les agents de police judicaire, quels sont les actes de torture qui sont constitutifs», a précisé Moustapha Mariame DIALLO,  Substitut du Procureur de la République, près le Tribunal de première instance de N’Nzérékoré.

En Guinée, le bureau du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme a été établi en 2010, suite à un accord signé avec le gouvernement.    

Koikoi Kouloubo Bilivogui

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