Nouveau code civil guinéen : les députés optent pour la monogamie

Publicité

Le code civil adopté le 29 décembre 2018 et ramené à l’Assemblée nationale par le Chef de l’Etat pour une seconde lecture a été réexaminé et voté ce jeudi 09 mai 2019 par les parlementaires guinéens.

Le nouveau code civil révisé dans son article 281 relatif à l’option des époux entre monogamie et la polygamie indique que le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens.

Par contre, le futur mari peut avec l’accord explicite  de la future épouse déclaré qu’il opte pour la polygamie limitée à 2, 3 ou 4 femmes au maximum.

Cette loi souligne également qu’en cas d’absence  d’accord entre les futurs époux sur l’option de la  polygamie, l’officier de l’état civil  ne peut pas célébrer le mariage.

« Faute par l’homme de souscrire à l’une des options de la polygamie, le mariage est placé de manière irrévocable sous le régime de la monogamie, sauf dispense accordée dans les conditions prévues  à l’article 282 du présent code » a rapporté Mamady Kandé Soumaoro, président de la commission loi à l’Assemblée nationale.

S’exprimant à cette occasion, le ministre de la justice et garde des sceaux, Maitre Cheik Sacko, est revenu sur les dispositions qui pourraient désormais changer le régime matrimonial en République de Guinée.

« Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article précédent, le président du tribunal compétent peut, sur requête, pour des raisons graves, ayant le caractère de force majeure dument établi par les autorités médicales, autoriser le changement du régime matrimonial »  a précisé Cheick Sacko.

Ceci dit, avec la promulgation de cette loi, la polygamie reste désormais interdite en Guinée, si la première épouse ne donne pas son accord.

Nantady Camara

Publicité