Mines : une mission de l’itie chez le premier ministre  pour accélérer les recommandations

Une délégation de la mission de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), en séjour en Guinée, s’est rendue, mercredi 11 septembre 2019, à la primature pour rencontre le premier ministre guinéen, Kassory Fafana.

Conduite par Gisela Granado et M. Bady Baldé, respectivement directrice pays ITIE-Guinée et directeur Afrique ITIE, la délégation a réitéré devant le Chef du gouvernement  les mesures correctives que la Guinée doit respecter en vue de la préparation de la prochaine validation.

Selon l’ITIE, la Guinée doit publier avant 2020 les informations sur la propriété réelle. Le projet de loi est en étude et pourrait être soumis à l’Assemblée lors de la rentrée parlementaire prochaine. La loi vise à identifier formellement tous actionnaire de plus de 5% du capital d’une société minière en Guinée.

La mission a aussi fait savoir au premier ministre que la Guinée doit apporter des mesures correctives, notamment à la transparence dans l’octroi des permis miniers et la fiabilité des données, devaient être apportées par l’administration minière.

Il s’agit notamment  pour la Guinée de se plier aux critères mentionnés en quarte exigences. En premier,  conformément à l’exigence 2.2, la Guinée devra s’assurer que les critères techniques et financiers détaillés dans le cadre des octrois et des transferts de licences sont accessibles au public. Compte tenu des inquiétudes manifestes du public quant aux conséquences d’infractions aux procédures légales d’octroi de licences, la Guinée devra veiller à ce que son approche concernant la divulgation de telles infractions corresponde au nombre de licences octroyées et transférées au cours de l’année sous revue.

En deuxième lieu, conformément à l’Exigence 4.3, la Guinée devra vérifier s’il existe des dispositions en matière d’infrastructures pendant la phase de cadrage du prochain cycle de déclaration ITIE, afin d’assurer la divulgation des accords ou ensembles d’accords prévoyant la fourniture de biens et de services (y compris des prêts, des subventions et des travaux d’infrastructures) en échange partiel ou total de concessions pour la prospection ou la production de pétrole, de gaz ou de minerais, ou pour la livraison physique de telles matières premières. La Guinée devra s’efforcer de comprendre pleinement les conditions des contrats et des accords concernés, l’identité des parties intéressées, les ressources qui ont été promises par l’État, la valeur de la contrepartie en termes de flux financiers et économiques (par exemple, des travaux d’infrastructures) et le niveau de matérialité de ces accords par rapport aux contrats conventionnels.

En ce qui concerne du troisième point, conformément à l’Exigence 4.6, la Guinée devra s’assurer que les informations sur les paiements directs versés par les entreprises extractives aux gouvernements infranationaux, dans le cas de paiements significatifs, sont divulguées dans leur intégralité et rapprochées avec les récépissés de ces paiements de chaque gouvernement local.

En dernier point, conformément à l’Exigence 6.2, la Guinée devra procéder à un passage en revue exhaustif de toutes les dépenses engagées par les entreprises d’État assimilables à des dépenses quasi fiscales, et élaborer un processus de déclaration visant à atteindre un certain niveau de transparence sur toutes les activités quasi fiscales liées aux recettes extractives, comparable à celui appliqué aux autres paiements et flux de revenus.

Hafia Diallo

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