Justice : l’affaire radio continental fm contre hac tranchée par la cour suprême

La Cour suprême a ordonné, jeudi, 28 novembre 2019, la réouverture de la radio Continental FM, dont l’agrément a été retiré par la Haute Autorité de la Communication (HAC).

Dans sa décision, la Cour Suprême a estimé que la radio peut continuer à émettre contre une garantie de 4 millions de francs guinéens en attendant que l’affaire ne soit tirée au clair.

Obligés de fermer leur radio depuis fin octobre dernier, suite à deux décisions de la Haute Autorité de la Communication et du ministère des potes, télécommunications et de l’économie numérique, les responsables de Continental FM ont saisi la Cour suprême, qui ordonne aujourd’hui le ‘’sursis à exécution’’ des décisions de la HAC et celle du Ministre des Postes et Télécommunications.

Si la décision suscite une joie pour responsable de la radio, le représentant de l’agent judiciaire de l’Etat, qui avait  soulevé l’incompétence de la chambre administrative de la Cour Suprême,  s’en offusque.

Selon ce dernier, les dispositions de l’article 95, alinéa 2 de la loi organique sur la Cour Suprême, indiquent clairement que lorsque l’acte administratif attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, seul le Premier Président de la Cour Suprême ou le Président de la Chambre saisi, sont compétents à se prononcer sur le sursis et même ça, c’est dans un délai de 48 heures.

Pour rappel, la HAC avait décidé de retirer les licences des stations Continental FM et ADO FM, suite à la découverte des émetteurs de ces radios privées dans les installations de la RTG-Koloma.

Mata Malick Madou

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