Guinée : une loi portant protection de la propriété littéraire et artistique votée

T rois documents, dont un projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique, ont été présentés, mercredi 12 juin 2019, en plénière par la commission Santé, Jeunesse, Sports, Art Culture et Patrimoine historique de l’Assemblée nationale.

Cette loi révisée portant protection de la propriété littéraire et artistique examinée et votée par les députés protège les droits des auteurs d’œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

L’ancienne loi portant sur la protection des droits d’auteurs et des droits voisins en Guinée dépassée et tombée en désuétude n’avait pas été révisée depuis 1980. Ce vide juridique a eu pour conséquence l’exploitation  abusive des œuvres culturelles guinéennes sur les réseaux sociaux.

« L’auteur n’a plus le contrôle des diverses utilisations faites de ses œuvres, avec l’avènement de nouvelles technologies de l’information et de la communication( … ) la révision de cette loi permettra de combler ce vide juridique et de prendre en compte toutes les activités nouvelles liées à l’exercice de cette profession et les droits y afférents qui n’étaient pas pris en charge par l’ancienne loi » a indiqué l’honorable Diantoun Traoré, membre de la commission Santé, Jeunesse, sports, Art, Culture et Patrimoine historique.

Le rapport sur la convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel Subaquatique signé le 02 novembre 2001 à Paris et le rapport sur la charte de la renaissance culturelle africaine  ont été également ratifiés à l’unanimité des députés présents au parlement.

La convention de l’UNESCO déjà ratifiée par 60 Etats, dont 15 pays africains, vise à assurer et renforcer la protection du patrimoine subaquatique.

Nantady Camara

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