Crise à la cour constitutionnelle : conasoc donne sa version des faits

S uite à la motion de défiance contre le président de la cour constitutionnelle à l’issue d’une audience plénière tenue le 12 septembre 2018, la coalition nationale des organisations de la société civile guinéenne (CONASOC) a livré sa version des faits lors de la conférence de presse qu’elle a animée ce lundi 24 septembre 2018.

C’est par la voix de son président El hadj Mamadi Keïta que la CONASOC a donné sa position sur la crise à la cour constitutionnelle : « la CONASOC est à pied d’œuvre pour la recherche d’une solution heureuse et impartiale à la crise », a-t-il souligné.

Interpellé sur la question de savoir pourquoi c’est maintenant que son institution fait cette sortie, il explique que son institution ne pouvait en aucun cas se mêler d’une danse parce que les autres dansent. Pour lui, il faut d’abord connaître les motifs d’une crise avant de décider quoi faire.

C’est pourquoi son institution a rassemblé un certain nombre d’éléments dont l’analyse a permis de faire certains constats notamment : sur le PV de l’audience plénière du 19 juillet 2018 de la cour constitutionnelle, signé par le président de la cour Kelefa Sall, Il a été décidé de la mise en place d’une commission chargée de rédiger le projet de décret, portant modalité d’application de la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement de la cour pour combler le vide juridique qui existait depuis son installation; ce projet de décret a été amendé et adopté après quatre jours d’intenses travaux. Lors de sa plénière en date du 16 août 2018, ledit projet a été une fois de plus amendé, adopté et signé par tous les conseillers présents y compris M. Kelefa Sall. Après signature, la plénière a mandaté M. Kelefa Sall de transmettre ledit projet de décret au président de la République pour signature conformément à l’article 88 de la cour constitutionnelle : « contre toute attente, en plus du retard dans la transmission du projet de décret, Kelefa Sall a encore demandé dans sa lettre de transmission au président de la République de ne pas considérer ledit projet alors qu’il en est signataire », a déclaré Mamadi Keïta avant de soutenir que c’est cet état de fait qui est l’une des causes essentielles du climat délétère au sein de la cour constitutionnelle qui n’est pas à sa première crise.

Selon le constat fait par la CONASOC, dans presque tous les conflits au niveau des institutions constitutionnelles, la question de la gouvernance surtout financière pose d’énormes problèmes. Ces institutions sont, suivant les textes fondateurs bénéficiaires d’une autonomie administrative et financière et dans le cas spécifique de la cour constitutionnelle, l’article 39 de la loi organique sur cette institution en fait foi. Pour le président de la CONASOC, le président Kelefa Sall était opposé à cette disposition ce qui justifierait son opposition pour la validation du projet de décret portant modalité d’application de la loi organique approuvé par tous les conseillers de la cour.

La CONASOC condamne par ailleurs la politisation de cette crise par certaines organisations de la société civile et certains acteurs politiques et elle interpelle toutes les composantes de la nation à donner force à la loi pour le dénouement de cette crise qui selon elle est purement interne et ne saurait se jouer sur un autre terrain outre que le terrain juridique.

Aussi, elle invite tous les acteurs de la vie sociopolitique et les organisations de la société civile à la retenue, au calme et à éviter toutes déclarations et positions partisanes pouvant empêcher l’interprétation et l’application correcte de la loi.

Saran TRAORÉ 

 

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