Le décret, tant attendu, visant à la convocation du corps électoral dans la perspective des élections locales, du 4 février prochain, a été rendu public ce lundi 4 décembre 2017 par le président de la République. C’est ainsi que Newsguinee.info a tendu son micro, ce mardi 05 décembre, pour recueillir les points de vue, de quelques acteurs politiques et juristes, par rapport à ce décret. Toutefois, les réactions sont contrastées.
‘’C’est autour de la CENI…’’
Fodé Bangoura, président du Parti de l’Unité et du Progrès (PUP), ancien parti au pouvoir déclare que :
« La loi autorise le président de la République à convoquer le corps électoral 60 jours avant les élections. Ce qu’il a fait. Moi, je suis un électeur. Maintenant, le travail c’est au niveau de la CENI. Qu’on me mette une urne pour que j’aille y mettre mon bulletin ». Et d’ajouter : « C’est à la CENI de nous dire si elle prête ou pas. Seulement la CENI est en train de monétariser, si je puis m’exprimer ainsi, l’élection en fixant la barre n’importe comment au niveau de la caution. Là, je ne partage pas du tout, je ne suis pas d’accord ».
Si Fodé Bangoura estime que la caution fixée aux partis politiques pour participer à ces élections est exorbitante, Dr Faya Millimono, président du Bloc Libéral (BL), lui, parle d’une assurance supplémentaire.
‘’ Nous avons besoin d’une assurance supplémentaire’’
« C’est un pas qui rassure que les élections locales pourraient cette fois-ci avoir lieu. Il y a des délais que nous observions de très près. C’en est un ».
Car, pour Dr Faya, il y avait des délais concernant la fixation des cautions :
« Même si on n’est pas d’accord avec ces cautions, elles ont été fixées à bonne date et les électeurs ont été appelés aux urnes à bonne date. On a besoin d’une assurance supplémentaire, que l’argent est disponible pour financer toutes les opérations pouvant nous permettre effectivement de mettre le bulletin dans l’urne le 4 février »
Il poursuit que la CENI a fait un budget qu’il a soumis au gouvernement.
« Le budget est en train d’être financé par morceaux. Si la CENI peut prendre les devants, dès qu’elle commence à constater les difficultés, elle en avertit la classe politique. Je crois que c’est une manière de rassurer tout le monde que chacun est en train d’œuvrer pour l’obtention de ses élections qui sont importantes, parce que quand on parle de démocratie, c’est à la base qu’elle doit s’enraciner »
Cependant, le juriste Mohamed Camara y voit une inconformité de droit.
‘’Le décret doit être repris !’’
Explications : « Le décret 305 convoquant le corps électoral par le président de la République traduit certes une bonne volonté politique de sa part. Mais, le décret doit être repris ce mardi (05 décembre, Ndlr) pour être conforme à l’article 62 de la nouvelle loi électorale ».
Car, selon lui, cette disposition des lois prévoit cette convocation, 60 jours avant le scrutin et non 61 jours avant.
« Cela permet justement d’éviter les contentieux électoraux en cascade pour ses élections communales qui étaient tant attendues depuis 2009, et qui ont des enjeux capitaux, et qui aiguisent assez d’appétits, et qui suscitent assez d’engouement au niveau de la population à la base ».
Le juriste précise par ailleurs que cela évite par exemple qu’un candidat, ‘’bon perdant ou mauvais perdant’’, ne puisse ester en justice pour dire que le processus a connu des irrégularités depuis le coup d’envoi.
Et enfin, Mohamed Camara estime que : « Ce serait bon que les techniciens qui travaillent sur ces projets de décret développent non seulement l’esprit d’équipe mais aussi la veille juridique dans le cadre des décomptes au niveau des jours. Parce qu’on n’a pas dit 60 jours au moins mais plutôt 60 jours avant le jour du scrutin. Et en droit, un jour de plus ou un jour de moins, c’est toujours capital. Surtout quand on est en matière de procédure dans le cadre de ce qu’on appelle la forclusion. C’est important ».
‘’ Un jour et demi, deux jours, ce sont des détails…’’
En réaction à ces arguments juridiques de Mohamed Camara, Lansana Komara, du bureau politique du RPG-Arc-En-Ciel, dit que le problème de jour n’est pas important :
« C’est une bonne chose, le président est dans la logique des élections locales. C’est comme ça que ça se fait. La CENI propose, le président prend le décret pour valider la date des élections ou bien infirmer. Le président a pris son décret pour convoquer le corps électoral, nous sommes d’avis et nous nous préparons ».
Quant au problème de 60 ou 61 jours avant, il n’en a cure :
« Le juriste a compté des jours même, alors qu’on a parlé des jours francs. De toute façon, un jour ou deux jours, ce n’est pas notre problème. Nous, nous sommes politiques. L’essentiel, le président a convoqué les électeurs à date. Et il pouvait même décaler. C’est le président, c’est la loi qui lui donne ce pouvoir-là. L’essentiel est que nous, nous sommes prêts à aller aux élections. Un jour et demi, deux jours, ce sont des détails qui ne nous intéressent pas ».
Par Nantou Kamano
