Affaire mairie de matoto : réponse impressionnante de la cour suprême

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La Cour suprême s’est prononcée ce jeudi 31 janvier 2019 sur les recours formulés par Kalémodou Yansané contre la décision du ministre de l’administration annulant son élection à la tête de la mairie de Matoto.    

Cette institution juridique s’est déclarée incompétente à trancher l’affaire. L’agent judiciaire de l’Etat, représenté par Maitre Joachim Bilimou, avocat à la Cour pour défendre le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, a soulevé une exception d’incompétence de la Cour suprême à connaître d’une affaire portant sur un contentieux électoral.

Selon Me Salifou Béavogui, avocat de Kalémodou Yansané, ce contentieux est uniquement administratif et non un contentieux électoral.

Mais ceci n’a pas empêché la Cour de se déclarer incompétente, même si elle déclare la requête recevable.

Selon elle, la décision du ministre d’annuler le vote est indissociable du processus électoral, d’où les raisons de son incompétence à connaitre de cette affaire.

Rappelons que le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, Bouréma Condé avait dans un communiqué radiodiffusé annulé l’élection du bureau exécutif communal de la marie de Matoto, dont Kalémodou Yansané, candidat de l’UFDG, accrédité de 23 voix dans un premier compte réclame la victoire devant son challenger du RPG, parti au pouvoir.

 BARRY Ibrahima

 

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